Dans cette rubrique, nous vous  présentons quelques " fiches techniques "  accessibles  en déroulant le menu ci-dessous.

1 : Le bulletin de salaire

On le reçoit chaque mois. On le parcourt bien souvent rapidement. On vérifie en général le salaire qui sera versé. Et on ignore la plupart des lignes et les petits détails qui y sont inscrits.

La fiche de paie regorge pourtant d'informations sur votre employeur, votre travail et votre situation. Le salaire net que vous percevez n'est obtenu qu'après une série de calculs qui découlent de votre situation professionnelle et de votre couverture sociale. Cotisations sociales, indemnités de congés payés ou coefficient... toutes ces données peuvent paraitre obscures.

 

Les DP des hébergements /ESAT ont élaboré une " fiche technique" dans l'objectif de  mieux vous éclairer sur le contenu du bulletin de salaire .

Indice et coefficient

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Illustration 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Que signifient les indices et les coefficients ?

 Dans chaque fiche de paie, une partie est réservée à l'identité du salarié. Ces précisions font partie des mentions qui doivent impérativement figurer sur ce document. En plus des renseignements administratifs comme le nom, le prénom, l'adresse ou encore le numéro de Sécurité sociale, la fiche de paie fait référence à une convention collective, en fonction du secteur dans lequel vous travaillez.

La classification du salarié se base sur ce document et se définit à partir d'un indice et d'un coefficient. C'est à partir de ce coefficient qu'est calculé votre salaire de base. La valeur du point est multipliée par ce coefficient pour obtenir le niveau minimum à laquelle vous devez être rémunéré. C'est à votre convention collective qu'il faut vous référer pour calculer ce montant.

 

Calcul du salaire de base

Illustration 2
Illustration 2

 

 

 

 

Dans notre convention collective 66 :

=>  La valeur du point à ce jour est de : 3,74. Il est révisable nationalement.


=>  Le coefficient correspond à la grille indiciaire de la convention 66.


Il se calcule en fonction de la qualification et de l’ancienneté du salarié de l’entreprise.

Il dépend également des spécificités internat/externat.


- Pour calculer le salaire indiciaire : Multipliez Votre Coefficient(x) par 3,74 (valeur du point)

- Pour calculer l’indemnité de sujétion spéciale : Multipliez votre salaire indiciaire par 8.21% (taux de l’indemnité sujétion spéciale)

- Pour calculer le salaire de base : Votre salaire indiciaire + l’indemnité de sujétion spéciale


Tous les mois ce salaire de base est identique sauf si changement de coefficient

Exemple à partir de l'illustration 2

Salaire indiciaire : 525(coef) X 3,74 = 1963,50

Indemnité de sujétion : 1963,50 X 8,21% = 161,20

Salaire de base : 1963,50 + 161,20 = 2124,70

 

Qu’est ce que les gains bruts ?

Le salaire de base + les indemnités correspondent aux gains bruts sur lesquels sont calculées les cotisations salariales et patronales.

Quelles sont les indemnités ?

Illustration 3
Illustration 3


 

 

 

Indemnités des heures de nuit (7% sur les heures effectuées de 21h à 7h le lendemain)

 

Indemnités dimanches et jours fériés pour les personnes en internat généralement : nombre d’heures multiplié par 7,48 (taux conventionnel des indemnités de dimanches et jours fériés)


Heures supplémentaires majorées aux taux de 25% (de la 35ème heure ou de la 36ème ou de la 37ème ou de la 38ème selon l’organisation horaire de l’établissement, à la 43ème heure), 50 % (jusqu’à la 44ème heure). Les heures supplémentaires se calculent sur : Le salaire de base divisé par 151h67 (mensuelles) multiplié par le taux majoré (soit 25% soit 50%)


Indemnités de congés payés.

 

Comment calculer l’indemnité de congés payés ?

Est appelée indemnité de congés payés la rémunération à laquelle tout salarié a droit pendant son congé annuel. Deux modes de calcul sont possibles. La solution la plus avantageuse pour le salarié doit être retenue :

indemnité égale à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler ;

• indemnité égale au 1/10e de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la période de référence (1er juin-31 mai).

La rémunération brute de référence inclut le salaire de base et les accessoires du salaire (prime de production, prime de risque lié à l’emploi, majorations pour heures supplémentaires, avantages en nature, indemnité de fin de contrat à durée déterminée…). Cette indemnité est due et versée à la date de paiement habituelle des salaires.

 

A l’APEI c’est la règle du 1/10ème ou celle du maintien de salaire,( quand cela est plus favorable) , qui est appliquée. La méthode calcul ne change pas d'une année sur l'autre, il y a toujours une comparaison à chaque prise de congés et c'est la plus favorable qui est appliquée.

- 1/10ème des gains bruts sur la période de référence du 1/06 de l’année précédente (N-1) au 31/05 de l’année en cours (N) multiplié par le nombre de jours posés et divisé par 30 jours (congés payés acquis annuellement)

 

La période de congé annuel doit figurer sur le bulletin de salaire en précisant :

• les dates de congé ;

• le montant de l’indemnité correspondante

 

Pour les salariés qui travaillent de nuit deux points diffèrent :

Illustration 4
Illustration 4

 

 

 

 

 

 

Chaque mois, 7 points conventionnels supplémentaires sont attribués au salaire de base, pour le calcul du salaire de base.

 

Les indemnités des heures de nuit sont payées à hauteur de 3,5% et récupérées à 3,5%.(accord de nuit).

 

Qu’est ce que le salaire net imposable ?

Le salaire net imposable correspond aux gains bruts moins les cotisations salariales : c’est le salaire à prendre en compte pour la déclaration des impôts.

Le net à payer correspond au net imposable moins les CSG et la CRDS

Le salaire net imposable est important pour votre déclaration d'impôts

 

Y-a-t-il des mentions interdites ?

 

Si la forme du bulletin de salaire est relativement souple, il comporte des mentions obligatoires : identifications de l'employeur et du salarié, conventions collectives, montants... D'autres éléments que ceux-ci peuvent y figurer. Cependant, certaines mentions sont rigoureusement interdites.

Le bulletin de salaire ne peut ainsi pas faire référence à l'exercice du droit de grève. Il est par exemple prohibé de mettre en évidence les retenues de salaire pour jours de débrayage. De même, le fiche de paie ne peut comporter de mention de l'exercice d'une éventuelle activité syndicale.

Il est interdit de mentionner l'exercice du droit de grève sur une fiche de paie.

 

Nous espérons que ces explications en texte et avec des illustrations du contenu de votre bulletin de salaire vous auront apporté des précisions utiles.