Fermeture du CE le 28 juillet, réouverture le 08 septembre.

Bienvenue sur le site du CE de l'APEI.

Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est de répondre au mieux aux besoins réels d'informations et d'évènements  à vous communiquer.

 

Présentation

Le comité d’entreprise gère librement les activités sociales et culturelles de l’entreprise. Il peut les créer, les modifier, les supprimer. Il contrôle la gestion de certaines activités sociales et culturelles débordant le cadre de l’entreprise telles que les mutuelles, les logements, la formation professionnelle. Le comité d’entreprise perçoit une contribution patronale pour financer ses activités sociales, et culturelles.

Attributions économiques

Le comité d’entreprise dispose d’un droit d’information et de consultation sur tout ce qui concerne des actions économiques importantes, comme des questions relatives à l’organisation et à la gestion générale de l’entreprise. Lorsqu’il prend des décisions conséquentes, l’employeur doit en informer le C.E par écrit suffisamment à l’avance pour qu’il puisse débattre sur la question, et donner son avis lors de la consultation. Les délibérations du C.E doivent être consignées par écrit par le secrétaire.
Le C.E doit également être consulté pour tout licenciement collectif à motif économique, pour toute modification du règlement intérieur, et pour tout ce qui a trait à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.
Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l'Article L911-2 du code de la sécurité sociale.
Il exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à l'expression des salariés, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux."

 

Bilan social

• Le CE émet chaque année un avis sur le bilan social. Le bilan social sera éventuellement modifié pour tenir compte de l’avis du CE.
• Le bilan social ne se substitue à aucune des obligations de consultation et d’information du CE qui incombent au chef d’entreprise.

Formation professionnelle

• Consultation annuelle sur les orientations de la formation professionnelle
• Avis sur le plan de formation.
• La déclaration annuelle sur la participation adressée à la recette des impôts doit être accompagnée du procès-verbal de la délibération du CE.
• Pour refuser ou reporter un de ces congés, l’employeur doit prendre l’avis du comité.
• Consultation du CE sur les programmes de formation à la sécurité prévue pour certains salariés ; il veille à la mise en oeuvre effective de ces programmes.
• Lorsque la formation comporte un enseignement pratique donné sur les lieux de production, il en est rendu compte au CE.
• Le CE est informé des possibilités de congé  de formation et des résultats obtenus.

Les représentants du personnel au CE sont élus pour 3 ans.
Le CE, qui se réunit tous les mois donne accès à une information concernant la vie de l’entreprise par le biais d’un PV affiché à l’attention de tous les personnels dans les différentes structures, et diffusé sur le site du CE.

Ci dessous un document en PDF sur le rôle d'un Comité d'Entreprise.
Guide employeur.Rôle du comité d'entrepr
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